Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat

Événement
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Le 12 février 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal afin de rencontrer les personnels de la juridiction ainsi qu’une partie de ses partenaires institutionnels : les bâtonniers du ressort du tribunal ou leurs représentants, le président de l’Université de Bourgogne, le doyen de la faculté de droit et plusieurs universitaires. Une journée d’échanges à la fois dense et fructueuse, qui témoigne de l’unité de la juridiction administrative et de son engagement au soutien des libertés publiques et de l’Etat de droit.

Tout au long de cette journée, le vice-président et sa délégation ont évoqué avec tous les personnels du tribunal, lors d’ateliers ou réunions de travail riches et conviviaux, de multiples sujets, tels l’actualité jurisprudentielle, l’accès au droit pour les justiciables qui en sont le plus éloignés, l’évolution des statuts des magistrats et agents de greffe, les perspectives offertes par l’intelligence artificielle, les futurs travaux d’extension du tribunal, ou encore l’implication de celui-ci dans le tissu local.

Cette rencontre a aussi été l’occasion de revenir sur l’activité juridictionnelle du tribunal : en 2023, 3 290 affaires ont été jugées dont 385 affaires en urgence (référés). Juge de proximité, le tribunal est saisi d’affaires de toutes sortes en lien avec le quotidien des citoyens : environnement, urbanisme, santé publique, libertés et droits fondamentaux, sécurité, fiscalité, droits et obligations des fonctionnaires, etc.

Acteur de la vie locale, le tribunal s’attache à faire découvrir la justice administrative. Il noue des partenariats en vue de développer la médiation, a mis en place un point-justice mensuel permettant aux justiciables de consulter gratuitement un avocat et contribue à former les juristes de demain grâce à ses liens avec la faculté de droit de Dijon et l’accueil ponctuel de stagiaires étudiants.

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