Modalités d’accueil du public à compter du 01/12/2020
A partir du 1er décembre 2020, le Tribunal assurera son activité juridictionnelle dans les conditions suivantes :
Conditions d’accueil du public à compter du 1er septembre 2020
Il est rappelé que depuis le 20 juillet 2020 et jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie ...
Information au public
Pour déposer une requête après la fermeture de l’accueil du Tribunal à 16h30 :
Reprise d’activité du Tribunal administratif de Dijon
Conformément au plan de reprise d'activité, le tribunal reprendra progressivement son activité à compter du 11 mai prochain. ...
Communiqué
M. Marc HEINIS, président du Tribunal depuis le 1er juillet 2013, sera appelé à d’autres fonctions le 1er juillet 2020. Il sera remplacé par M. Da ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
Arrêt des séances de jugement
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal a pris les mesu ...
Actualités
A l’attention des justiciables :En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant d’une procé ...
Les médiateurs
Liste des médiateurs inscrits au Tribunal
La Médiation dans la procédure administrative
Expérimentation de médiation préalable obligatoire
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre ...
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos
Consilia Web
Nouvelle base de données dédiéeaux avis consultatifs du Conseil d'Etat !
Le juge administratif et les élections municipales
La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales. Les tr...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013
Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Edition 2011
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
