Espace Presse

Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l’Association pour le respect de l’environnement salvinien contre l’autorisation environn ...

Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus

Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la commune de Lux de vendre, pour un euro symbolique, ...

Dijon : validation de la fermeture des bars de la place de la République à 2 heures du matin

Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours formé contre la décision du préfet de la Côte-d’Or de suspendre, pendant une durée de six mo ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution, sur une questio ...

Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté

Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement ...

SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle

Le tribunal s'est prononcé sur le recours dirigé contre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (S ...

Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé

Le tribunal administratif de Dijon affiche, au terme de l’année 2022, de très bons indicateurs de performance : le nombre d’affaires jugées excède ...