Nuit du droit - édition 2024
Rencontre avec les médiateurs
Lundi 24 juin 2024, le tribunal a accueilli une vingtaine de médiateurs afin d’échanger, dans un cadre convivial, sur les objectifs de la juridict ...
Le tribunal fait partiellement droit aux conclusions des associations opposées au projet immobilier dit « Venise 2 »
Saisi par des associations opposées à la réalisation de cette opération ayant pour objet la construction de quatre-vingt-cinq logements sur un ter ...
Panne d'ascenseur à compter du 27 mai 2024
Prix des fermages : Pour arrêter les cours moyens des vins, le préfet doit se borner à constater les prix réellement pratiqués sur les marchés
Le tribunal administratif de Dijon a été saisi par plusieurs propriétaires bailleurs de parcelles plantées en vignes d’une demande d’annulation de ...
Prestation de serment de quatre magistrates du tribunal
Lundi 29 avril, quatre magistrates, Mmes Marie-Eve Laurent, Mélody Desseix, Caroline Bois et Océane Viotti, ont prêté devant le président du tribu ...
Responsabilité des services vétérinaires d’inspection de Saône-et-Loire en raison de défaillances dans le contrôle de l’abattoir de Cuiseaux
Saisi par l’association L214, engagée dans la lutte contre la souffrance animale, le tribunal administratif de Dijon s’est penché sur les conditio ...
Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé
Les Jeudis de la Cité : la prison, zone de non-droit ?
Le 28 mars 2024 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé au public les mercredis matins dès le mois de mars 2024
Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat
Le 12 février 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal afin de rencontrer les personnels de la j ...
La société Bluegreen, délégataire de service public de la commune de Quetigny, devra poursuivre l’exploitation du golf municipal au-delà du 31 décembre 2023
Le juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative a rejeté pour défaut d’urgence le référé libert ...
Ciné-débat : l'accès au droit - Jeudi 7 décembre 2023
Le Centre Départemental de l'Accès au Droit de la Côte-d'Or organise, sous la forme d'un ciné-débat, son colloque annuel au cinéma Olympia de Dijo ...
Le tribunal valide l’implantation d’une unité de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique à Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d’Or)
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des associations « La Grande Côte Châtillonnaise » et « Bien Vivre à la Campagne » contre le ...
Les Jeudis de la Cité : le règlement amiable des litiges
Le 23 novembre 2023 à l'Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon
Le circuit de vitesse Dijon-Prenois est de nouveau homologué pour 4 ans
Par un jugement du 2 novembre 2023, le tribunal a rejeté le recours de l’association « Les sentinelles de la montagne dijonnaise » contre le renou ...
Nuit du Droit
Le Tribunal administratif de Dijon participe à l'édition 2023 de la Nuit du droit, le 4 octobre, jour du 65ème anniversaire de la Constitution de ...
Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours de l’Association pour le respect de l’environnement salvinien contre l’autorisation environn ...
Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus
Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la commune de Lux de vendre, pour un euro symbolique, ...
Information au public : élections sénatoriales - contestation
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Dijon : validation de la fermeture des bars de la place de la République à 2 heures du matin
Le tribunal administratif de Dijon rejette le recours formé contre la décision du préfet de la Côte-d’Or de suspendre, pendant une durée de six mo ...
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Le tribunal administratif de Dijon a statué le 25 avril 2023, à la demande de deux enseignes nationales de la grande distribution, sur une questio ...
Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté
Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement ...
Les Jeudis de la Cité : La justice et l'urgence
Prochaine session le jeudi 2 mars 2023 à 18h
SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle
Le tribunal s'est prononcé sur le recours dirigé contre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (S ...
Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé
Le tribunal administratif de Dijon affiche, au terme de l’année 2022, de très bons indicateurs de performance : le nombre d’affaires jugées excède ...
Concours de recrutement direct dans le corps des magistrats administratifs : une assistante de justice du tribunal parmi les lauréats !
Toutes nos félicitations à Amélie Fayard, assistante de justice, admise le 9 décembre 2022 au concours externe de magistrat des tribunaux administ ...
Crémant de Bourgogne : tout n’est pas « noir » dans le « blanc de noirs »…
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, par un jugement du 29 novembre 2022 l’injonction administrative qui avait été adressée le 21 avril 20 ...
Chalon-sur-Saône : le communautarisme en question
Le tribunal administratif de Dijon a été saisi, séparément, par trois conseillers municipaux d’opposition, et par la Ligue française pour la défen ...
