Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par ...
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -
Nouvelle sélection des décisions de septembre à décembre 2015 de la 1ère chambre du Tribunal
Audience de référé liberté du 16 décembre 2015
Assignation à résidence prise en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, modifiée par la loi n° 2015-1501 du ...
Menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon sur Saône
Audience de référé du 19 octobre 2015 - Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans c/ Commune de Chalon-sur-Saône
Nouvelle sélection consolidée annuelle des décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Dijon au titre des années 2014/2015 et 2013/2014
Extrait du relevé de décisions du Tribunal - Janvier à Avril 2015 - 1ère chambre
Divers régimes protecteurs de l'environnement
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - 2015 -
Sélection des décisions du premier semestre 2015 de la 2ème chambre du Tribunal
Bilan 2014
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2014
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - année civile 2014
Sélection de décisions des premier et dernier semestres 2014
Consilia Web
Nouvelle base de données dédiéeaux avis consultatifs du Conseil d'Etat !
Décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection de décisions d'Avril à Juillet 2014
Sélection de décisions de Février à Mars 2014
Année judiciaire 2013-2014
Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du TA de Dijon
Le juge administratif et les élections municipales
La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux des élections municipales et intercommunales. Les tr...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013 - 2ème chambre
SELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon2ème chambre / décembre 2013COLLECTIVITES TERRITORIALES:Coopéra...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013- 1ère chambre
Relevé de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / décembre 2013 et janvier 2014Actes législati...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - novembre 2013-1ère chambre
Relevés de décisions antérieursSELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / novembre 2...
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret du 13 août 2013.
Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013
Initiée avec l'application en ligne Sagace qui informe les parties sur l'état d'avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - octobre 2013-1ère chambre
Relevés de décisions antérieursSELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / octobre 2013...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - septembre 2013-1ère chambre
Relevé de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / Septembre 2013Actes législatifs et administratifs:N...
Bilan 2013
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif en 2013
Bilan 2012
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2012
Bilan 2011
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2011
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Edition 2011
Bilan 2009
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
