Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Dijon
Le tribunal administratif de Dijon a eu l’honneur d’accueillir, le 18 janvier 2021, M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil...
Communiqué
Par un jugement du jeudi 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a interd ...
Modalités d’accueil du public à compter du 01/12/2020
A partir du 1er décembre 2020, le Tribunal assurera son activité juridictionnelle dans les conditions suivantes :
Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil ...
Conditions d’accueil du public à compter du 1er septembre 2020
Il est rappelé que depuis le 20 juillet 2020 et jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie ...
Information au public
Pour déposer une requête après la fermeture de l’accueil du Tribunal à 16h30 :
Bilan 2019
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2019
Reprise d’activité du Tribunal administratif de Dijon
Conformément au plan de reprise d'activité, le tribunal reprendra progressivement son activité à compter du 11 mai prochain. ...
M. Marc HEINIS, président du Tribunal depuis le 1er juillet 2013, sera appelé à d’autres fonctions le 1er juillet 2020. Il sera remplacé par M. Da ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Pour limiter la propagation de l’épidémie, le tribunal a fermé son accueil au public.
Arrêt des séances de jugement
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Tribunal a pris les mesu ...
Actualités
A l’attention des justiciables :En raison du mouvement de grève des avocats, l’audiencement de nombreuses affaires, y compris relevant d’une procé ...
Bilan 2018
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2018
Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Par deux jugements du vendredi 7 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a annulé les deux décisions du maire de Paray-le-Monial d’installer ...
La Médiation dans la procédure administrative
Expérimentation de médiation préalable obligatoire
Les médiateurs
Liste des médiateurs inscrits au Tribunal
Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
Référé précontractuel : marché d'assurance pour un groupement hospitalier de territoire, regroupant 8 établissements dans la Nièvre.Nouvelle procé ...
Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018
La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires ont été ...
Décisions du Tribunal administratif de Dijon
Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019
TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la jurisprudence Ternon"
Veuillez trouver ci-joint la décision rendue par le Tribunal administratif de Dijon en date du 07 mars 2018 : "Demande d'avis au Conseil d'E...
Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires
- Communiqué de presse du 28 août 2017- Jugement (1502100 - 1502726) du 28 août 2017 : Décision de la ville de Chalon-sur...
Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne ...
Tarifs du réseau de transports en commun Divia
Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
Le décret n° 2016-1481 relatif à l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal officiel du 4 novembre ...
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos
Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par ...
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -
Nouvelle sélection des décisions de septembre à décembre 2015 de la 1ère chambre du Tribunal
