Bilan 2013
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif en 2013
Bilan 2012
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2012
Bilan 2011
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon en 2011
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Edition 2011
Bilan 2009
L'activité juridictionnelle du Tribunal administratif de Dijon pour l'année 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
