Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018
La société Amazon France Logistique demandait au tribunal de Dijon à être déchargée de ces impositions supplémentaires. Les deux affaires ont été ...
Décisions du Tribunal administratif de Dijon
Relevé des décisions émises par le Tribunal administratif de Dijon pour les années judiciaires : 2016/2017 - 2017/2018 - 2018/2019
TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la jurisprudence Ternon"
Veuillez trouver ci-joint la décision rendue par le Tribunal administratif de Dijon en date du 07 mars 2018 : "Demande d'avis au Conseil d'E...
Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires
- Communiqué de presse du 28 août 2017- Jugement (1502100 - 1502726) du 28 août 2017 : Décision de la ville de Chalon-sur...
Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017
Le Tribunal administratif enjoint à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture de Sens" de quitter les locaux qu'elle occupe place Etienne ...
Tarifs du réseau de transports en commun Divia
Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mai 2014 du président de la communauté d'agglomération dijonnaise
Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon
Sélection consolidée des décisions du Tribunal administratif de Dijon au titre de l'année judiciaire 2015-2016
Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics
Dans l’attente du jugement au fond, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté anti-occupation abusive de certains lieux publics pris par ...
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Nouvelle sélection des décisions de la 1ère chambre pour la période de janvier à avril 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -
Nouvelle sélection des décisions de septembre à décembre 2015 de la 1ère chambre du Tribunal
Audience de référé liberté du 16 décembre 2015
Assignation à résidence prise en application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, modifiée par la loi n° 2015-1501 du ...
Menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon sur Saône
Audience de référé du 19 octobre 2015 - Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans c/ Commune de Chalon-sur-Saône
Nouvelle sélection consolidée annuelle des décisions de la 1ère chambre du Tribunal
Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Dijon au titre des années 2014/2015 et 2013/2014
Extrait du relevé de décisions du Tribunal - Janvier à Avril 2015 - 1ère chambre
Divers régimes protecteurs de l'environnement
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - 2015 -
Sélection des décisions du premier semestre 2015 de la 2ème chambre du Tribunal
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - année civile 2014
Sélection de décisions des premier et dernier semestres 2014
Année judiciaire 2013-2014
Sélection consolidée des décisions de la 1ère chambre du TA de Dijon
Sélection de décisions d'Avril à Juillet 2014
Sélection de décisions de Février à Mars 2014
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013 - 2ème chambre
SELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon2ème chambre / décembre 2013COLLECTIVITES TERRITORIALES:Coopéra...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013- 1ère chambre
Relevé de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / décembre 2013 et janvier 2014Actes législati...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - novembre 2013-1ère chambre
Relevés de décisions antérieursSELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / novembre 2...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - octobre 2013-1ère chambre
Relevés de décisions antérieursSELECTION de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / octobre 2013...
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - septembre 2013-1ère chambre
Relevé de décisionsdu Tribunal administratif de Dijon1ère chambre / Septembre 2013Actes législatifs et administratifs:N...
