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142 Résultats

Calendrier des audiences

Page juridictions
3 mai 2023
Les Jeudis de la Cité : L'animal et la justice

Événement
18 novembre 2024
Fermeture exceptionnelle de l'accueil ce lundi 18 novembre après-midi

Info pratique
18 octobre 2024
Déposer un recours contre une décision de l'administration

Page juridictions
3 mai 2023
Nuit du droit - édition 2024

Colloque & conférence
17 septembre 2024
Demander un certificat de non-recours / non-opposition

Page juridictions
3 mai 2023
Rencontre avec les médiateurs

Événement
25 juin 2024
Rencontre avec les médiateurs - 13 septembre 2022

Vie du tribunal
15 septembre 2022
Le tribunal fait partiellement droit aux conclusions des associations opposées au projet immobilier dit « Venise 2 »

Décision de justice
30 mai 2024
Panne d'ascenseur à compter du 27 mai 2024

Info pratique
28 mai 2024
Prix des fermages : Pour arrêter les cours moyens des vins, le préfet doit se borner à constater les prix réellement pratiqués sur les marchés

Décision de justice
23 mai 2024
Prestation de serment de quatre magistrates du tribunal

Vie du tribunal
6 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé au public les mercredis matins dès le mois de mars 2024

Info pratique
1 mars 2024
Responsabilité des services vétérinaires d’inspection de Saône-et-Loire en raison de défaillances dans le contrôle de l’abattoir de Cuiseaux

Décision de justice
25 avril 2024
Bilan de l'année 2023 en chiffres-clé

Publication
22 mars 2024
Les Jeudis de la Cité : la prison, zone de non-droit ?

Événement
14 mars 2024
Rechercher une décision

Page juridictions
3 mai 2023
Rencontre avec le vice-président du Conseil d’Etat

Événement
15 février 2024
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
Histoire du bâtiment

Page juridictions
3 mai 2023
Je suis médiateur

Page juridictions
23 juin 2023
La société Bluegreen, délégataire de service public de la commune de Quetigny, devra poursuivre l’exploitation du golf municipal au-delà du 31 déce...

Communiqué
8 janvier 2024
Ciné-débat : l'accès au droit - Jeudi 7 décembre 2023

Événement
28 novembre 2023
Le tribunal valide l’implantation d’une unité de méthanisation de cultures intermédiaires à valorisation énergétique à Cérilly et Sainte-Colombe-su...

Communiqué
20 novembre 2023
Les Jeudis de la Cité : le règlement amiable des litiges

Colloque & conférence
17 novembre 2023
Le circuit de vitesse Dijon-Prenois est de nouveau homologué pour 4 ans

Décision de justice
13 novembre 2023
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
7 novembre 2023
Mentions légales

Page juridictions
3 mai 2023
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
30 juin 2023
Modalités d’accueil du public à compter du 01/12/2020

Vie du tribunal
1 décembre 2020
Télérecours : ouverture le 2 décembre 2013

Vie du tribunal
12 novembre 2013
Consilia Web

Vie du tribunal
20 janvier 2015
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
3 mai 2023
Consulter un avocat gratuitement

Page juridictions
28 septembre 2023
Le tribunal administratif de Dijon

Page juridictions
3 mai 2023
Nuit du Droit

Événement
26 septembre 2023
Dijon : validation de la fermeture des bars de la place de la République à 2 heures du matin

Décision de justice
11 mai 2023
Bilan de l'année 2022 en chiffres-clé

Publication
1 février 2023
SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté : annulation partielle

Décision de justice
3 février 2023
Annulation partielle du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté

Décision de justice
31 mars 2023
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Décision de justice
5 mai 2023
Concours de recrutement direct dans le corps des magistrats administratifs : une assistante de justice du tribunal parmi les lauréats !

Vie du tribunal
16 décembre 2022
Arrêt des séances de jugement

Vie du tribunal
16 mars 2020
Bilan 2014

Publication
2 juillet 2015
Bilan 2019

Publication
7 juin 2020
Bilan 2018

Publication
16 juillet 2019
Bilan annuel 2020

Publication
9 septembre 2021
Bilan annuel 2021

Publication
18 juillet 2022
Crémant de Bourgogne : tout n’est pas « noir » dans le « blanc de noirs »…

Décision de justice
1 décembre 2022
Information au public : élections sénatoriales - contestation

Vie du tribunal
13 juin 2023
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Vie du tribunal
16 avril 2009
Le juge administratif et les élections municipales

Vie du tribunal
27 mars 2014
Colloque annuel du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte d’Or (CDAD 21)

Colloque & conférence
14 novembre 2022
Duoday 2022, le Tribunal administratif de Dijon a accueilli Mme Marie Tinette

Événement
22 novembre 2022
La Nuit du droit – 4 octobre 2022

Événement
23 septembre 2022
Duoday 2022

Événement
27 septembre 2022
Les cerisiers de Lux ne seront pas abattus

Décision de justice
4 juillet 2023
Le tribunal valide l’extension du centre de stockage des déchets non dangereux de Sauvigny-le-Bois

Décision de justice
13 juillet 2023
Signature d’une convention de médiation avec le barreau de Dijon et le Centre de médiation de la Côte-d’Or (CMCO)

Vie du tribunal
20 septembre 2022
Signature d’une convention de médiation avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Vie du tribunal
7 février 2022
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Dijon

Vie du tribunal
20 janvier 2021
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017

Vie du tribunal
9 novembre 2016
Suppression de la contribution pour l'aide juridique

Vie du tribunal
6 janvier 2014
Intercommunalité

Décision de justice
22 avril 2021
TA21 - "Demande d'avis au Conseil d'Etat sur l'extension de la jurisprudence Ternon"

Décision de justice
5 avril 2018
Tarifs du réseau de transports en commun Divia

Décision de justice
14 décembre 2016
Les Jeudis de la Cité : La justice et l'urgence

Vie du tribunal
17 février 2023
Ouverture d’un point-justice au tribunal administratif de Dijon

Vie du tribunal
3 octobre 2022
Information au public

Vie du tribunal
20 juillet 2020
Reprise d’activité du Tribunal administratif de Dijon

Vie du tribunal
20 mai 2020
Information au public

Vie du tribunal
19 mars 2020
Etat d’urgence sanitaire

Vie du tribunal
31 mars 2020
Les médiateurs

Vie du tribunal
1 octobre 2018
La Médiation dans la procédure administrative

Vie du tribunal
1 octobre 2018
Formulaires de requêtes contentieux sociaux

Vie du tribunal
30 décembre 2013
Réforme de la justice administrative

Vie du tribunal
16 avril 2009
Sélection annuelle des décisions du Tribunal administratif de Dijon

Décision de justice
28 septembre 2016
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - novembre 2013-1ère chambre

Décision de justice
3 janvier 2014
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - octobre 2013-1ère chambre

Décision de justice
4 novembre 2013
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - septembre 2013-1ère chambre

Décision de justice
13 septembre 2013
Les moutons de la discorde

Décision de justice
3 novembre 2022
Les vins d’AOC Mâcon ne sont pas des « vins de Bourgogne »

Décision de justice
30 juin 2022
Entreprises étrangères en France et détachement de salariés

Décision de justice
17 juin 2022
Obligation vaccinale des pharmaciens et interdiction d’exercer

Décision de justice
6 avril 2022
Education : quotité de travail des AESH

Décision de justice
25 janvier 2022
Plan local d’urbanisme de Dijon Métropole : validé par le Tribunal, seul le plan de déplacements urbains est censuré.

Décision de justice
18 mars 2022
Ordures ménagères : le tribunal reconnaît le droit au dégrèvement de la taxe pour les contribuables du Grand Chalon au titre de l'année 2018

Décision de justice
1 décembre 2021
Le tribunal tire les conséquences, à propos de la gestion de la ressource en eau, de la suppression de la clause dite « de compétence générale » de...

Décision de justice
15 décembre 2021
Obligation vaccinale : le juge des référés rejette les recours présentés par des masseurs-kinésithérapeutes

Décision de justice
12 novembre 2021
Education : quotité de travail des AESH

Décision de justice
29 septembre 2021
Le tribunal saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Décision de justice
22 mars 2021
Menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon sur Saône

Décision de justice
22 octobre 2015
Nouvelle sélection consolidée annuelle des décisions de la 1ère chambre du Tribunal

Décision de justice
3 septembre 2015
Extrait du relevé de décisions du Tribunal - Janvier à Avril 2015 - 1ère chambre

Décision de justice
2 septembre 2015
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013 - 2ème chambre

Décision de justice
12 mars 2014
Relevé des décisions du Tribunal administratif de Dijon - décembre 2013- 1ère chambre

Décision de justice
11 mars 2014
Année judiciaire 2013-2014

Publication
16 septembre 2014
Bilan 2013

Publication
21 mars 2012
Bilan 2011

Publication
19 mars 2012
Bilan 2012

Publication
20 mars 2012
Bilan 2009

Publication
31 mai 2010
Communiqué

Décision de justice
18 mai 2020
Chalon-sur-Saône : le communautarisme en question

Décision de justice
1 décembre 2022
Annulation d’un arrêté préfectoral ouvrant une période de chasse complémentaire du blaireau par vénerie sous terre

Décision de justice
21 mars 2022
Droit du travail : responsabilité de l’Etat du fait d’une disposition du code du travail méconnaissant le droit de l’Union Européenne.

Décision de justice
22 novembre 2021
Agriculture : indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Décision de justice
22 septembre 2021
Communiqué

Décision de justice
2 juillet 2021
Communiqué

Décision de justice
3 mars 2021
Communiqué

Décision de justice
28 décembre 2020
Communiqué

Décision de justice
20 octobre 2020
Décision du 19 juillet 2018 concernant un référé précontractuel déposé par le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière

Décision de justice
1 août 2018
Décisions du 7 juin 2019 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Décision de justice
7 juin 2019
Communiqué de presse : Amazon France Logistique - 29 juin 2018

Décision de justice
29 juin 2018
Décisions du Tribunal administratif de Dijon

Décision de justice
14 mai 2018
Communiqué de presse : Maison des Jeunes et de la Culture de Sens - 22 mai 2017

Décision de justice
23 mai 2017
Communiqué de presse et jugement : Décision de la ville de Chalon-sur-Saône concernant les menus de substitution dans les cantines scolaires

Décision de justice
28 août 2017
Commune de Mâcon : Occupation abusive et prolongée de certains lieux publics

Décision de justice
7 juillet 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal

Décision de justice
27 mai 2016
Décisions de la 1ère chambre du Tribunal -

Décision de justice
11 janvier 2016
Audience de référé liberté du 16 décembre 2015

Décision de justice
17 décembre 2015
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - 2015 -

Décision de justice
1 septembre 2015
Décisions de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Dijon - année civile 2014

Décision de justice
21 janvier 2015
Décisions du Tribunal administratif de Dijon

Décision de justice
16 septembre 2014
Décisions du Tribunal administratif de Dijon

Décision de justice
16 septembre 2014
25 novembre : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Vie du tribunal
23 novembre 2021
Conditions d’accueil du public à compter du 1er septembre 2020

Vie du tribunal
26 août 2020
Actualités

Vie du tribunal
10 février 2020
Des vidéos pour mieux comprendre

Vie du tribunal
1 octobre 2016
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

Vie du tribunal
13 janvier 2012
Cookies

Page juridictions
3 mai 2023
Je vais à une audience dans un tribunal. Comment l’audience se passe ?

Page juridictions
30 juin 2023
Je suis commissaire enquêteur

Page juridictions
23 juin 2023
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
23 mai 2023
Demander une aide juridictionnelle

Page juridictions
3 mai 2023
Données personnelles

Page juridictions
3 mai 2023
Suivre mon recours

Page juridictions
3 mai 2023
Recourir à la médiation

Page juridictions
3 mai 2023
Actions collectives

Page juridictions
3 mai 2023
Faire exécuter une décision de justice

Page juridictions
3 mai 2023
La justice administrative

Page juridictions
3 mai 2023
Histoire de la justice administrative

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3 mai 2023
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023

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